Vous êtes artiste?
Vous voulez vendre des reproductions de vos oeuvres ?
Inscrivez vous

loginConnectez vous

Conditions générales de vente.


Présentation

Artoday.eu est un site internet et une entreprise ci-après dénommée l’éditeur. Ses coordonnées sont les suivantes


Objet de la convention

L’éditeur offre à la vente des reproductions d’oeuvres originales exposées sur le catalogue de son site www.artoday.eu en édition limitée, et imprimées par ses soins sur différents supports.

La reproduction est réalisée par l’éditeur lui-même dans les règles de l’art. Le support d’origine de l’oeuvre reproduite (bois, toile ou papier) ne peut être reproduit.

L’éditeur est le seul autorisé par contrat avec l’artiste à reproduire les oeuvres de son catalogue.

Toute copie ou diffusion, même partielle, sans accord de l’éditeur est formellement interdite.

Une fois les copies d’oeuvres choisies par le client et sa commande envoyée par courrier électronique selon le processus défini, le client reçoit dans les 48 heures confirmation de sa commande.

Lorsque le paiement correspondant à la commande est acquis à l’éditeur, l’expédition est accomplie dans les délais et les modalités précisés ci-dessous.

Possibilité d’annulation de l’achat

Pour garantir le service le meilleur, si le client n’est pas satisfait de son achat, il peut le retourner au siège de l’éditeur dans un délai de huit jours ouvrables à dater du jour de la réception. Le client sera remboursé du montant de son achat pour autant qu’il soit retourné en parfait état. Les frais de port pour un éventuel retour sont à charge du client. Celui-ci peut aussi demander en échange un autre article. Dans ce cas les frais de transport sont toujours à charge du client.

Traitement des données personnelles.

L’éditeur traite les données personnelles suivant les dispositions de l'art. 55 de l'Arrêté royal du 13 février 2001 portant exécution de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

C’est ainsi entre autres, que les données personnelles:

  1. ne seront pas conservées au-delà du temps nécessaire à la gestion normale de notre entreprise;
  2. ne seront jamais communiquées à des tiers, même aux fins de la gestion normale de l'entreprise. Le client peut recevoir de temps à autre des informations, concernant des nouvelles fonctions, des nouveaux services ou des offres spéciales jugées intéressantes par l’éditeur.

Conditions de livraison

Les reproductions sont livrées, contre signature, soit par service postal, soit par messagerie (Généralement Colissimo et TNT) . Elles sont accompagnées d’un certificat authentifiant la limitation du tirage et l’originalité de l’oeuvre reproduite.

Les délais de réalisation et d’expédition sont définis suivant le type de commande passée par le client et décrites dans la page délais de livraison. (Délais de livraison ) L’éditeur n’est pas tenu responsable de dégradations survenues lors du transport.

Texte légal

Les reproductions d’oeuvres d’artistes sont offertes à la vente et vendues par publicité et courrier électronique au sens de la loi du 11.03.2003 transposant en droit belge, les dispositions de la directive 2000/31/CE du Parlement Européen et du Conseil du 08.06.2000 relatives à certains aspects juridiques des services de la société de l’information et notamment du commerce électronique dans le marché intérieur.

Mode de payement

Les achats sur le site sont entièrement sécurisés.
Les payements sont autorisés via Paypal, Visa, Mastercard, American express, et pour la Belgique Mistercash/Bancontact.

Règlement des difficultés

Seul le texte des conditions générales de vente en français est valable, les traduction dans les autres langues, bien que fidèle pourraient être mal interprétées. Elles sont rédigées à titre indicatif.
Seul le droit belge sera appliqué, les tribunaux de l’arrondissement de Dinant sont seuls compétents. Les débats seront tenus en français.